Article 9 de l'Arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaireAbrogé

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Version01/07/2016
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Version29/07/2016
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Version01/09/2017

Entrée en vigueur le 1 septembre 2017

Modifié par : Arrêté du 10 juillet 2017 - art. 1

Le détenteur ainsi que le personnel permanent suivent une formation relative à l'élaboration et la gestion du plan de biosécurité en exploitation et aux bonnes pratiques d'hygiène en exploitation. Les attestations de formation sont jointes au plan de biosécurité. Le détenteur sensibilise le personnel temporaire aux consignes de biosécurité. Ce plan tient compte de la prévention des risques liés à la détention de volailles non commerciales ou d'oiseaux sauvages captifs.

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Entrée en vigueur le 1 septembre 2017
Sortie de vigueur le 1 octobre 2021

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