Arrêté du 9 février 2016
Article 2 de l'Arrêté du 9 février 2016 portant organisation des directions, des sous-directions, du secrétariat général, des pôles du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2014Art. 1-1
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.