Arrêté du 4 février 2016 relatif à la lutte contre Meloidogyne chitwoodi O'Banon et Meloidogyne fallax Karsen
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 13 février 2016 |
|---|---|
| Dernière modification : | 13 février 2016 |
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 modifié établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2006 modifié relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2014 relatif à la liste des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces végétales,
Arrête :
Définitions.
Au sens du présent arrêté, il est entendu par :
- matériel végétal : les végétaux, y compris ceux destinés à la plantation et les produits végétaux ;
- Meloidogyne : les organismes Meloidogyne chitwoodi O'Banon ou Meloidogyne fallax Karsen ;
- parcelle : une surface de plein champ ou la surface au sol d'une serre, d'un abri ou d'un tunnel ;
- jachère noire : parcelle vierge de toute culture pendant au moins un an et maintenue exempte d'adventices ou de repousses des précédents culturaux.
Surveillance de la présence de Meloidogyne.
3.1. Toute personne physique ou morale, publique ou privée, est tenue :
- d'assurer la surveillance générale des fonds dont elle est propriétaire ou qu'elle exploite ;
- de déclarer immédiatement la présence ou la suspicion de présence de Meloidogyne au préfet de région selon les modalités prévues à l'article R. 251-2-2 du code rural et de la pêche maritime.
3.2. Toute parcelle, destinée ou non à être emblavée de végétaux, peut faire l'objet d'un examen officiel de détection de Meloidogyne par le service en charge de la protection des végétaux ou de son délégataire.