Arrêté du 9 février 2016
Article 1 de l'Arrêté du 9 février 2016 portant désignation des représentants du personnel au sein de la commission chargée de donner des avis en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 18 février 2016
En application de l'article 4 de l'arrêté du 16 décembre 2015 susvisé, les dix sièges dévolus aux représentants du personnel au sein de la commission chargée de donner des avis en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles instituée par l'article 1er du même arrêté sont répartis de la manière suivante :
- Fédération nationale des travailleurs de l'Etat-CGT (FNTE-CGT) : 4 sièges ;
- Fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés : 3 sièges ;
- Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE CFDT) : 2 sièges ;
- Union nationale des syndicats autonomes/défense (UNSA/défense) : 1 siège.