Article 2 de l'Arrêté du 9 février 2016 portant désignation des représentants du personnel au sein de la commission chargée de donner des avis en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles

Dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent arrêté, les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er ci-dessus doivent communiquer au ministère de la défense, pour chacun des sièges qui leur a été attribué, les noms des deux représentants du personnel qu'elles souhaitent désigner en qualité de membre titulaire et de membre suppléant.