Arrêté du 9 février 2016
Article 3 de l'Arrêté du 9 février 2016 portant désignation des représentants du personnel au sein de la commission chargée de donner des avis en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
Chronologie des versions de l'article
Version18/02/2016
Entrée en vigueur le 18 février 2016
La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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