Arrêté du 9 février 2016 portant constitution d'une commission temporaire d'information et de recherche historique sur le déplacement vers la France hexagonale, entre 1963 et 1982, d'enfants réunionnais, afin de les envoyer dans des départements touchés par l'exode rural

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 18 février 2016
Dernière modification : 18 février 2016

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La ministre des outre-mer
Arrête :

Article 1

Il est institué auprès de la ministre des outre-mer, pour une durée ne pouvant excéder deux ans, une commission d'information et de recherche chargée d'étudier et de rendre un rapport sur le déplacement vers la France hexagonale, entre 1963 et 1982, d'enfants et adolescents réunionnais, en vue de repeupler des départements métropolitains en cours de désertification.
La commission est ainsi chargée :


- d'établir un tableau précis des populations concernées par cette question et de leur situation démographique aujourd'hui ;
- de proposer une relation précise des décisions et des actes ayant permis le transfert vers l'Hexagone de ces enfants et adolescents réunionnais ;
- d'identifier les contraintes à la transmission complète des dossiers aux pupilles et les moyens de les alléger ;
- de proposer des actions et mesures permettant de favoriser le travail de mémoire individuel et collectif autour de cette question.

Article 2

Dans le cadre de sa mission, la commission sollicite en tant que de besoin auprès des administrations et des dépôts d'archives compétents le dépouillement d'archives nationales ou locales, publiques ou privées, en rapport avec les événements étudiés.

Article 3

La commission est composée des personnalités qualifiées suivantes, choisies en raison de leurs compétences et de leur expérience en matière de recherche ou d'enseignement en lien avec la nature des événements étudiés :
M. Wilfrid BERTILE, agrégé de géographie à la retraite.
M. Gilles GAUVIN, docteur en histoire. Professeur d'histoire-géographie.
M. Philippe VITALE, sociologue, maître de conférences en sociologie.
M. Marie-Prosper EVE, historien.
M. Michel VERNEREY, inspecteur général des affaires sociales honoraire.