Arrêté du 9 février 2016
Article 2 de l'Arrêté du 9 février 2016 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 pris en application de l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 et du décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 et relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides
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Version21/02/2016
Entrée en vigueur le 21 février 2016
Le directeur général de l'énergie et du climat, le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, la directrice générale des douanes et des droits indirects et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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