Arrêté du 8 février 2016
Article 2 de l'Arrêté du 8 février 2016 portant généralisation du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « livret scolaire du lycée » (LSL)
Chronologie des versions de l'article
Version24/02/2016
Entrée en vigueur le 24 février 2016
Le traitement automatisé « Livret scolaire du lycée » comporte un téléservice ayant pour finalités de permettre aux élèves ou à leurs responsables légaux :
1° De consulter le livret scolaire de l'élève dès la classe de première ;
2° De disposer du livret scolaire de l'élève sous format numérique à la clôture des délibérations des jurys d'examen du baccalauréat.
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