Arrêté du 15 février 2016 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
Sur l'arrêté
Entrée en vigueur : | 24 février 2016 |
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Dernière modification : | 24 février 2016 |
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1, L. 5132-6, L. 5132-7 et R. 5132-1 ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article L. 5132-6 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 13 janvier 2016 ;
Sur propositions du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 8 février 2016,
Arrête :
Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants sous toutes leurs formes lorsqu'ils sont administrés par voie injectable :
- adénosine ;
- aprotinine.
Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les médicaments administrés par voie injectable et dont la substance active est la protamine.
Est classée sur la liste I des substances vénéneuses la spécialité pharmaceutique suivante, disposant de l'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article L. 5121-8 du code de la santé publique, administrée par voie injectable et dont la substance active est l'éthanol à 95 pour cent : CURETHYL 26 POUR CENT, solution injectable I.V.