Arrêté du 10 février 2016
Article 1 de l'Arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 bancs des Flandres (zone spéciale de conservation)
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Version25/02/2016
Entrée en vigueur le 25 février 2016
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 bancs des Flandres » (zone spéciale de conservation FR 3102002) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/250 000 et les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes et qui comprend exclusivement des espaces marins situés au-delà de la laisse de basse mer.
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