Arrêté du 12 février 2016
Article 3 de l'Arrêté du 12 février 2016 fixant le prix de la journée d'hébergement et le taux journalier du « forfait soins » dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2016
Entrée en vigueur le 1 janvier 2016
Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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