Arrêté du 17 février 2016 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 portant institution ou modification de certaines commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de corps relevant du ministère chargé de l'agriculture

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 26 février 2016
Dernière modification : 26 février 2016

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Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2011 modifié portant institution ou modification de certaines commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de corps relevant du ministre chargé de l'agriculture,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 6 juillet 2011

Art. 6

-Arrêté du 12 février 2007

Art. 2

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 février 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

J. Clément