Arrêté du 5 février 2016 relatif au titre professionnel mécanicien(ne) réparateur(trice) de véhicules industriels
Sur l'arrêté
Entrée en vigueur : | 27 février 2016 |
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Dernière modification : | 27 février 2016 |
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6, R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de véhicules industriels ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de véhicules industriels ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de véhicules industriels ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 24 juin 2015,
Arrête :
Le titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de véhicules industriels est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 27 février 2016, au niveau V et dans le domaine d'activité 252 r (code NSF).
Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Le titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de véhicules industriels est composé des quatre unités constitutives suivantes :
1. Effectuer les opérations d'entretien courant des véhicules utilitaires et industriels.
2. Réparer le freinage, les liaisons au sol et la direction des véhicules utilitaires et industriels.
3. Réparer les moteurs et les transmissions des véhicules utilitaires et industriels.
4. Effectuer les opérations de pose d'accessoires et de remise en état des équipements de signalisation, visibilité, retenue, remorquage et levage.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.