Arrêté du 5 février 2016
Article 6 de l'Arrêté du 5 février 2016 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'intervention en froid et équipements de cuisines professionnelles
Chronologie des versions de l'article
Version27/02/2016
Entrée en vigueur le 27 février 2016
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle par intérim est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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