Arrêté du 17 février 2016 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation au sein de l'enseignement agricole

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 27 février 2016
Dernière modification : 27 février 2016

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Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 16 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole ;
Vu le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole ;
Vu le décret n° 92-778 du 3 août 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole ;
Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2013 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation ;
Vu l'avis du comité technique de l'enseignement agricole en date du 5 janvier 2016,
Arrête :

Article 1

Les compétences que les professeurs et les personnels d'éducation de l'enseignement agricole doivent maîtriser pour l'exercice de leur métier sont les suivantes :
1° Compétences communes à tous les professeurs et les personnels d'éducation, compétences communes à tous les professeurs et compétences spécifiques aux conseillers principaux d'éducation définies à l'annexe de l'arrêté du 1er juillet 2013 susvisé ;
2° Compétences spécifiques liées à l'exercice du métier au sein de l'enseignement agricole définies à l'annexe du présent arrêté.

Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont valables jusqu'au 31 août 2016.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.