Arrêté du 10 février 2016
Article 2 de l'Arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 le marais de Saint-Gond (zone spéciale de conservation)
Chronologie des versions de l'article
Version28/02/2016
Entrée en vigueur le 28 février 2016
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 le marais de Saint-Gond figure en annexe au présent arrêté.
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