Arrêté du 19 février 2016

Article 3 de l'Arrêté du 19 février 2016 relatif au comité de l'ordre des experts-comptables dans le Département de MayotteAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version28/02/2016

Entrée en vigueur le 28 février 2016

Les premières élections auront lieu avant le 31 décembre 2016.

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Sortie de vigueur le 22 février 2022
Abrogé par :	Arrêté du 14 août 2020 - art. 7

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