Arrêté du 18 février 2016 portant abrogation de l'arrêté du 11 juin 2012 fixant pour le secrétaire général pour l'administration la liste des chefs d'organismes prévue par l'article 1er du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité du travail au ministère de la défense

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 28 février 2016
Dernière modification : 28 février 2016

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Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, notamment ses articles 2-1 et 79 ;
Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense,
Arrête :

Article 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juin 2012
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 février 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'administration,

J.-P. Bodin