Arrêté du 10 février 2016 modifiant l'arrêté du 2 mai 2011 relatif aux véhicules d'exploitation de la route et à leurs conditions de circulation
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 28 février 2016 |
|---|---|
| Dernière modification : | 28 février 2016 |
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1, R. 312-20 à R. 312-22-1, R. 412-6 et R. 416-4 ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 1954 modifié relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 1987 modifié relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgente et des véhicules à progression lente ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 1987 modifié relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente ;
Vu l'arrêté du 15 avril 1996 modifié relatif aux plaques d'immatriculation réflectorisées ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2011 relatif aux véhicules d'exploitation de la route et à leurs conditions de circulation,
Arrêtent :
Le directeur général de l'énergie et du climat et le délégué à la sécurité et à la circulation routières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 février 2016.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,
E. Barbe
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel