Arrêté du 12 février 2016
Article 2 de l'Arrêté du 12 février 2016 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale de la gendarmerie nationale et délégataires en matière de marchés publics et d'accords-cadres
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2009Art. 3
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