Arrêté du 17 février 2016

Article 2 de l'Arrêté du 17 février 2016 modifiant l'arrêté du 6 février 2007 fixant la liste des circonscriptions territoriales prévues par le décret n° 2006-1482 du 29 novembre 2006 modifié relatif au Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 avril 2010
Art. 3

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