Arrêté du 8 février 2016 fixant les programmes des enseignements généraux des classes préparatoires au brevet professionnel
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 2016 |
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| Dernière modification : | 1 septembre 2016 |
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-95 à D. 337-124 ;
Vu l'avis de la formation interprofessionnelle du 27 novembre 2015 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 21 janvier 2016,
Arrête :
Les programmes des enseignements généraux des classes préparatoires au brevet professionnel sont fixés conformément aux annexes du présent arrêté.
I.-Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.
II.-A l'entrée en vigueur du présent arrêté dans les conditions prévues au I, toutes les dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées, notamment l'arrêté du 3 avril 1981 relatif aux domaines généraux de mathématiques, sciences, français, monde actuel, langues étrangères communs à l'ensemble des brevets professionnels organisés par unités de contrôle capitalisables.
La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 février 2016.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine