Arrêté du 8 février 2016 fixant le programme d'enseignement de langue et littérature dans les sections internationales espagnoles au collège
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 2016 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 septembre 2016 |
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 311-5 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 21 janvier 2016,
Arrête :
Le programme de langue et littérature des sections internationales espagnoles conduisant à l'option internationale du brevet est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à partir de la rentrée scolaire 2016 pour les quatre niveaux d'enseignement.
La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 février 2016.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine