Arrêté du 18 février 2016
Article 1 de l'Arrêté du 18 février 2016 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement de l'observatoire des prix et de la prise en charge en optique médicale
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 4 janvier 2018
Modifié par : Arrêté du 28 décembre 2017 - art. 3
La présidence de l'observatoire des prix et de la prise en charge en optique médicale prévu à l'article 3 du décret du 18 novembre 2014 relatif au contenu des contrats d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'aides fiscales et sociales est assurée par le directeur de la sécurité sociale ou son représentant.
Outre son président, l'observatoire comprend les membres suivants :
1° Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ou son représentant ;
2° Le directeur général du Trésor ou son représentant ;
3° Le directeur de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie ou son représentant ;
4° Le président de la Fédération nationale de la mutualité française ou son représentant ;
5° Le président de la Fédération française des sociétés d'assurance ou son représentant ;
6° Le président du Centre technique des institutions de prévoyance ou son représentant ;
7° Le président de la Fédération nationale des opticiens de France ou son représentant ;
8° Le président du Syndicat des opticiens entrepreneurs ou son représentant ;
9° Le président de l'Union des opticiens ou son représentant ;
10° Le président du Syndicat national des centres d'optique mutualistes ou son représentant ;
11° Le président du Groupement des industriels et fabricants de l'optique ou son représentant ;
12° Le président de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé ou son représentant.