Arrêté du 8 février 2016
Article 3 de l'Arrêté du 8 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « moteurs à combustion interne »Abrogé
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Version01/01/2018
Entrée en vigueur le 1 janvier 2018
Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.
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