Arrêté du 16 février 2016
Article 1 de l'Arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers du géomètre-topographe et de la modélisation numérique »
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Version12/03/2016
Entrée en vigueur le 12 mars 2016
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " métiers du géomètre-topographe et de la modélisation numérique " sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
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