Article 2 de l'Arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers du géomètre-topographe et de la modélisation numérique »

Chronologie des versions de l'article

Version12/03/2016

Entrée en vigueur le 12 mars 2016

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexes I a et I b au présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur " métiers du géomètre-topographe et de la modélisation numérique " sont définies en annexe II a au présent arrêté.
L'annexe II b précise les unités communes au brevet de technicien supérieur " métiers du géomètre-topographe et de la modélisation numérique " et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.

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Entrée en vigueur le 12 mars 2016

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