Arrêté du 8 février 2016
Article 3 de l'Arrêté du 8 février 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
Chronologie des versions de l'article
Version13/03/2016
Entrée en vigueur le 13 mars 2016
La fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant en annexe 3 du présent arrêté remplace la fiche d'opération standardisée portant la même référence figurant à l'annexe 4 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.