Arrêté du 7 mars 2016

Article 1 de l'Arrêté du 7 mars 2016 portant abrogation de l'arrêté du 12 août 1997 modifié portant octroi d'une licence de transporteur aérien au profit de la société Air Méditerranée et de l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

- Arrêté du 2 août 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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