Arrêté du 19 février 2016 modifiant l'arrêté du 19 février 2008 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la direction des approvisionnements en produits de santé
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 18 mars 2016 |
|---|---|
| Dernière modification : | 18 mars 2016 |
Le ministre de la défense,
Vu l'article 9 du code des marchés publics ;
Vu l'arrêté du 19 février 2008 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la direction des approvisionnements en produits de santé ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2012 modifié portant organisation du service de santé des armées,
Arrête :
Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 février 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur central du service de santé des armées,
J. Debonne