Arrêté du 18 avril 2016
Article 4 de l'Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2007 relatif à la reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par d'autres Etats membres de l'Union européenne ou des pays tiers pour le service à bord des navires de commerce et de plaisance armés avec un rôle d'équipage battant pavillon français
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2007Art. 5
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