Arrêté du 31 mars 2016
Article 2 de l'Arrêté du 31 mars 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives aux activités nautiques
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Sct. Paragraphe 1 : Dispositions préliminaires, Art. A322-42, Art. A322-43, Sct. Paragraphe 2 : Conditions de pratique, Art. A322-44, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions relatives au matériel et équipement, Art. A322-45, Art. A322-46, Art. A322-47, Sct. Paragraphe 4 : Dispositions relatives à l'encadrement de la pratique, Art. A322-48, Art. A322-49, Art. A322-50, Art. A322-51, Art. A322-52
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. A322-53, Art. A322-54, Art. A322-55, Art. A322-56, Art. A322-57, Art. A322-58, Art. A322-59, Art. A322-60, Art. A322-61, Art. A322-62, Art. A322-63
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