Arrêté du 12 mai 2016
Article 5 de l'Arrêté du 12 mai 2016 limitant la pratique de l'acte de « fermeture de l'appendice auriculaire gauche par voie transcutanée » à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique
Chronologie des versions de l'article
Version16/05/2016
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Version12/12/2019
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Version03/12/2022
Entrée en vigueur le 3 décembre 2022
Modifié par : Arrêté du 28 novembre 2022 - art. 1
Ces critères sont valides jusqu'au 30 novembre 2027.
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