Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière

Derniers modifiés

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur :	22 mai 2016
Dernière modification :	1 janvier 2018

Commentaires • 2

1. Rémunération : catégorie C / Personnel relevant des trois filières ( soignante, ouvrière et technique )/ Echelonnement indiciaireAccès limité

sante.legibase.fr · 1^er février 2018

2. Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR)

www.jurisconsulte.net

cidTexte=JORFTEXT000032551915&dateTexte=&categorieLien=id">Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

Décision • 0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.

Document parlementaire • 0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte

Version initiale (JORF)

Version consolidée à une date précise

Dernière version consolidée

La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2016-644 du 19 mai 2016 instituant différentes échelles de rémunération applicables aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :

Article 1

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

L'échelonnement indiciaire applicable à l'échelle de rémunération C1 instituée à l'article 1er du décret n° 2016-644 du 19 mai 2016 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Echelle de rémunération C1	Indices bruts
A compter du 1er janvier 2017	A compter du 1er janvier 2019	A compter du 1er janvier 2020	A compter du 1er janvier 2021
12e échelon				432
11e échelon	407	407	412	419
10e échelon	386	386	389	401
9e échelon	370	372	376	387
8e échelon	362	366	370	378
7e échelon	356	361	365	370
6e échelon	354	356	359	363
5e échelon	352	354	356	361
4e échelon	351	353	354	358
3e échelon	349	351	353	356
2e échelon	348	350	351	355
1er échelon	347	348	350	354

Article 2

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

L'échelonnement indiciaire applicable à l'échelle de rémunération C2 instituée à l'article 1er du décret n° du 19 mai 2016 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Echelle de rémunération C2	Indices bruts
A compter du 1er janvier 2017	A compter du 1er janvier 2019	A compter du 1er janvier 2020	A compter du 1er janvier 2021
12e échelon	479	483	483	486
11e échelon	471	471	471	473
10e échelon	459	459	459	461
9e échelon	444	444	444	446
8e échelon	430	430	430	430
7e échelon	403	403	403	404
6e échelon	380	381	381	387
5e échelon	372	374	374	376
4e échelon	362	362	362	364
3e échelon	357	358	358	362
2e échelon	354	354	354	359
1er échelon	351	351	353	356

Article 3

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

L'échelonnement indiciaire applicable à l'échelle de rémunération C3 instituée à l'article 1er du décret n° 2016-644 du 19 mai 2016 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Echelle de rémunération C3	Indices bruts
A compter du 1er janvier 2017	A compter du 1er janvier 2019	A compter du 1er janvier 2020	A compter du 1er janvier 2021
10e échelon	548	548	548	558
9e échelon	518	525	525	525
8e échelon	499	499	499	499
7e échelon	475	478	478	478
6e échelon	457	460	460	460
5e échelon	445	448	448	448
4e échelon	422	430.	430	430
3e échelon	404	412	412	412
2e échelon	388	393	393	393
1er échelon	374	380	380	380