Article 1 de l'Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalièreAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version22/05/2016
>
Version01/01/2018

Entrée en vigueur le 1 janvier 2018

Modifié par : Arrêté du 28 décembre 2017 - art. 20

L'échelonnement indiciaire applicable à l'échelle de rémunération C1 instituée à l'article 1er du décret n° 2016-644 du 19 mai 2016 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


Echelle de rémunération C1 Indices bruts
A compter du 1er janvier 2017 A compter du 1er janvier 2019 A compter du 1er janvier 2020 A compter du 1er janvier 2021
12e échelon 432
11e échelon 407 407 412 419
10e échelon 386 386 389 401
9e échelon 370 372 376 387
8e échelon 362 366 370 378
7e échelon 356 361 365 370
6e échelon 354 356 359 363
5e échelon 352 354 356 361
4e échelon 351 353 354 358
3e échelon 349 351 353 356
2e échelon 348 350 351 355
1er échelon 347 348 350 354
Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 1 janvier 2018
Sortie de vigueur le 1 janvier 2022

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).