Article 2 de l'Arrêté du 4 mai 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Blayais

Conformément à l'article D. 1333-79 du code de la défense, le titulaire de l'autorisation n° 280/94 du 8 avril 1994 rend apparentes les limites de la zone et les mesures d'interdiction dont elle fait l'objet par des panneaux conformes au modèle présenté en annexe du décret susvisé.