Arrêté du 10 mai 2016
Article 1 de l'Arrêté du 10 mai 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Saint-Alban/Saint-Maurice
Chronologie des versions de l'article
Version29/05/2016
Entrée en vigueur le 29 mai 2016
Une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le centre nucléaire de production d'électricité de Saint-Alban/Saint-Maurice. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.
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