Arrêté du 30 mai 2016
Article 6 de l'Arrêté du 30 mai 2016 relatif à la modulation du montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires et au complément forfaitaireAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version02/06/2016
Entrée en vigueur le 2 juin 2016
En application de l'article 4 du décret du 17 décembre 2007 susvisé, les agents mentionnés à l'article 1er du même décret participant au déploiement de GENESIS peuvent bénéficier d'un complément forfaitaire annuel de 2 500 euros pour les chefs de projet interrégionaux et de 2 000 euros pour les formateurs, jusqu'à la fin du déploiement de GENESIS et au plus tard le 31 décembre 2016.
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