Arrêté du 22 juin 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 130, 140, 150, 211, 215, 221, 226, 227 et 228)

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur :	1 juillet 2016
Dernière modification :	1 juillet 2016
Directive transposée :	Directive 2014/90/UE du 23 juillet 2014 relative aux équipements marins

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La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu les avis de la Commission centrale de sécurité en date du 2 mars 2016, du 6 avril 2016, du 4 mai 2016 et du 1er juin 2016,
Arrête :

Article 1

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A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 110.7

Article 2

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A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 130.8, Art. 130.9.1, Art. 130.13-1, Art. 130.20, Sct. Chapitre VII : Gestion de la sécurité (ISM) et travail maritime (MLC), Art. 130.24, Art. 130.24.1, Art. 130.26-2, Art. 130.32, Art. 130.56

Article 3

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A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 140.4, Art. 140.12, Art. 140.14, Art. Annexe 140-A.1, Art. 140.16, Art. 140.17, Art. 140.18, Art. 140.18.1, Art. 140.18.2, Art. 140.19, Art. 140.20, Art. 140.21, Art. Annexe 140-A.3