Arrêté du 13 juillet 2016

Article 5 de l'Arrêté du 13 juillet 2016 relatif aux obligations d'information des organismes d'assurance prenant des engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversificationAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version15/07/2016

Entrée en vigueur le 15 juillet 2016

Les articles 1er et 2 du présent arrêté sont applicables jusqu'au 31 décembre 2019 inclus.

Sortie de vigueur le 1 janvier 2020
Abrogé par :	Arrêté du 26 décembre 2019 - art. 1

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).