Arrêté du 7 juillet 2016
Article 2 de l'Arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société French blue
Chronologie des versions de l'article
Version18/07/2016
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Version09/12/2017
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Version10/03/2018
Entrée en vigueur le 9 décembre 2017
Modifié par : Arrêté du 24 novembre 2017 - art. 2
La société French est autorisée à exploiter, dans la zone géographique autorisée par son certificat de transporteur aérien, des services aériens non réguliers de passagers, de courrier et de fret, à la condition qu'ils ne constituent pas de séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers.
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