Article 4 de l'Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant les définitions des épreuves de Mathématiques et sciences physiques et chimiques et Prévention santé environnement aux examens du brevet d'études professionnelles et du certificat d'aptitude professionnelleAbrogé

Les annexes intitulées « définition des épreuves » des arrêtés définissant les spécialités du certificat d'aptitude professionnelle, dont la liste est en annexe VI, sont modifiées comme suit :

- les dispositions de la partie intitulée « Français, histoire-géographie et enseignement moral et civique » sont remplacées par les mots : « L'épreuve de français, histoire-géographie et enseignement moral et civique est définie par l'arrêté du 17 juin 2003 modifié fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général » ;
- les dispositions de la partie intitulée « Mathématiques-sciences » sont remplacées par les mots : « L'épreuve de Mathématiques-sciences est définie par l'arrêté du 17 juin 2003 modifié fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général » ;
- les dispositions de la partie intitulée « Education physique et sportive » sont remplacées par les mots : « L'épreuve d'éducation physique et sportive est définie par l'arrêté du 15 juillet 2009 modifié relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen terminal prévus pour l'éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles » ;
- les dispositions de la partie intitulée « Prévention Santé Environnement » sont remplacées par les mots : « L'épreuve de prévention-santé-environnement est définie par l'arrêté 17 juin 2003 modifié fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général. »