Arrêté du 11 juillet 2016
Article 3 de l'Arrêté du 11 juillet 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles d'un titre de formation professionnelle maritime
Chronologie des versions de l'article
Version12/08/2016
Entrée en vigueur le 12 août 2016
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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