Arrêté du 18 août 2016
Article 8 de l'Arrêté du 18 août 2016 relatif aux éléments laissés à l'appréciation de l'autorité nationale compétente par le règlement n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil
Chronologie des versions de l'article
Version22/08/2016
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Version16/06/2018
Entrée en vigueur le 16 juin 2018
Modifié par : Arrêté du 8 juin 2018 - art. 1
Restrictions.
Les vols en formation sont interdits dans le cadre de la présente section.
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