Arrêté du 22 août 2016
Article 2 de l'Arrêté du 22 août 2016 prorogeant l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de travaux du bâtimentAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version08/09/2016
Entrée en vigueur le 8 septembre 2016
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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