Arrêté du 22 août 2016 prorogeant l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 8 septembre 2016 |
|---|---|
| Prochaine modification : | 8 septembre 2016 |
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 10 décembre 2015,
Arrête :
Le titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment est enregistré au répertoire national de la certification professionnelle pour une durée d'un an à compter du 21 octobre 2016.
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 août 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission suivi et appui de l'AFPA,
M. Charbit