Arrêté du 31 août 2016
Article 1 de l'Arrêté du 31 août 2016 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2007 relatif aux modalités d'organisation, au programme et à la nature des épreuves du concours pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 septembre 2007Art. 3
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