Arrêté du 13 septembre 2016

Article 1 de l'Arrêté du 13 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de l'économie, des finances et du budget, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des comptes

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 octobre 1991
Art. TABLEAU I

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