Arrêté du 14 septembre 2016

Article 2 de l'Arrêté du 14 septembre 2016 déterminant des dispositions de lutte transitoires contre l'influenza aviaire hautement pathogène

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 février 2016
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Mesures applicables dans la zone de restriction, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Sct. Annexe, Art. null

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